Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 29/01/2026 La présente politique de confidentialité explique comment A2pas2moi (ci-après « la Plateforme ») collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs lors de la navigation et de l’utilisation des services accessibles sur a2pas2moi.fr.1) Responsable du traitement
Le responsable du traitement est : Nathalie HESNAULTACEASCOP FORMASCOPE – A2pas2moi
Société coopérative et participative à forme anonyme – au capital de 18.500€
SIRET : 44319473300012 – TVA intracommunautaire : FR70443194733
Adresse : 16 rue Albert Einstein Technoforum Zac du Sanital, 86100 Châtellerault – France
Email : contact@a2pas2moi.fr
2) Données personnelles collectées
2.1 Données fournies directement par l’utilisateur
- Identité et contact : nom, prénom, email, téléphone, adresse postale.
- Compte : identifiants, mot de passe (stocké sous forme chiffrée/cryptée), préférences.
- Commandes : contenu de commande, informations de facturation et livraison, historique d’achats, échanges avec le support.
- Messages : formulaires de contact, avis, signalements, communications.
2.2 Données collectées automatiquement
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur, système, logs, pages consultées, date/heure, données de diagnostic.
- Cookies et traceurs : mesure d’audience, fonctionnement du site, préférences.
2.3 Géolocalisation
- Si l’utilisateur l’autorise, la Plateforme peut utiliser une géolocalisation approximative ou précise afin d’afficher des professionnels à proximité.
- La géolocalisation peut être refusée ou désactivée à tout moment dans les paramètres du navigateur ou de l’appareil.
2.4 Données des professionnels (vendeurs)
- Informations de boutique : nom commercial, adresse, horaires, description, photos, catégories, coordonnées, moyens de contact.
- Gestion : informations administratives nécessaires à la relation commerciale (selon le modèle d’abonnement et les obligations légales).
3) Finalités et bases légales des traitements
3.1 Fournir le service et gérer les comptes
- Création/gestion de compte, accès aux fonctionnalités, sécurité.
- Base légale : exécution du contrat et intérêt légitime (sécurité, prévention fraude).
3.2 Traiter les commandes et paiements (le cas échéant)
- Gestion panier, commande, facturation, livraison/retrait, service après-vente.
- Base légale : exécution du contrat, obligation légale (facturation/comptabilité).
3.3 Référencer et afficher les professionnels
- Mise en avant des professionnels, fiches, horaires, localisation, catégories.
- Base légale : exécution du contrat (professionnel) et intérêt légitime (fonctionnement de l’annuaire/marketplace).
3.4 Support et communication
- Réponses aux demandes, assistance, gestion des litiges.
- Base légale : intérêt légitime et/ou exécution du contrat.
3.5 Amélioration du site et statistiques
- Mesure d’audience, performance, amélioration de l’expérience.
- Base légale : consentement (selon les cookies) et/ou intérêt légitime (statistiques essentielles).
3.6 Obligations légales
- Comptabilité, lutte contre la fraude, demandes des autorités.
- Base légale : obligation légale.
3.7 Prospection (newsletter / offres)
- Envoi d’informations et offres si l’utilisateur s’inscrit ou y consent.
- Base légale : consentement (désinscription possible à tout moment).
4) Destinataires des données
Les données sont accessibles :- Aux équipes habilitées de ACEASCOP FORMASCOPE – A2pas2moi.
- Aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement (hébergement, maintenance, emailing, outils d’analyse, sécurité).
- Aux prestataires de paiement (si paiement en ligne), qui traitent les informations de paiement selon leurs propres politiques.
- Aux prestataires logistiques (transporteurs) si expédition.
- Aux professionnels/vendeurs concernés par une demande ou une commande : uniquement les informations nécessaires.
5) Sous-traitants et transferts hors UE
La Plateforme peut utiliser des prestataires pouvant héberger ou traiter des données en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, des garanties adaptées sont mises en place lorsque requis (ex. clauses contractuelles types).- Hébergement : société HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, dont le siège social se situe 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Emails transactionnels / newsletter : [Nom outil]
- Statistiques : [Nom outil]
- Paiement : [Stripe/PayPal/…]
- Cartographie / géolocalisation : Google Maps & Mapbox
6) Durées de conservation
- Compte utilisateur : tant que le compte est actif, puis suppression/anonymisation après 3 années d’inactivité, sauf obligation légale.
- Commandes / factures : conservation selon obligations comptables et fiscales (généralement 10 ans pour les pièces comptables).
- Support : conservation 12 mois après clôture.
- Logs sécurité : conservation limitée à 12 mois.
- Cookies : selon la durée de vie définie dans le bandeau cookies.
7) Sécurité
La Plateforme met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : contrôle d’accès, limitation des habilitations, chiffrement des échanges (HTTPS), sauvegardes, mises à jour, protections anti-intrusion et gestion des incidents. Aucun système n’étant invulnérable, l’utilisateur est invité à utiliser un mot de passe robuste et à ne pas partager ses identifiants.8) Cookies et traceurs
La Plateforme utilise des cookies :- Essentiels : nécessaires au fonctionnement (session, panier, sécurité).
- Préférences : langue, choix d’affichage.
- Mesure d’audience : statistiques de fréquentation.
- Marketing (si activés) : publicité personnalisée / retargeting.